Rapports publiés par la CIPPIC
- Voici les résumés des derniers rapports de la CIPPIC:
- LA GESTION DES DROITS NUMÉRIQUES ET LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE DES CONSOMMATEURS : Une évaluation des logiciels de gestion des droits numériques dans le cadre du droit canadien relatif au respect de la vie privée (Publié en septembre 2007) Rapport complet en anglais.
- Suivre la piste des renseignements : De quelle manière des renseignements détaillés à votre sujet se retrouvent-ils entre les mains d’organismes avec lesquels vous n’avez aucun lien Un rapport sur l’industrie canadienne du courtage de données (Publié en avril 2006)
Rapport complet en anglais. - LE RESPECT DES LOIS DE PROTECTION DES DONNÉES CANADIENNES : Les commerçants se conforment-ils? (Publié en avril 2006)
Rapport complet en anglais.
