Clinique canadienne Samuelson-Glushko de politique Internet et d'intérêt public
À propos de nous
La Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada Samuelson-Glushko (CIPPIC) est la première et la seule clinique juridique d'intérêt public en matière de technologie au Canada. Basée à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, notre équipe d'experts juridiques et d'étudiants en droit travaille ensemble pour défendre l'intérêt public sur des enjeux juridiques et technologiques cruciaux.
Notre mandat comporte trois volets interdépendants :
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Nous défendons l’intérêt public lorsque des décisions clés concernant le droit et la politique en matière de technologie sont prises par le Parlement, les tribunaux, les organismes de réglementation, les organismes internationaux et les entreprises privées ;
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Nous fournissons des conseils juridiques bénévoles aux clients dont les questions de droit technologique impliquent l'intérêt public ; et
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Nous développons du matériel et des ressources d’éducation publique sur les questions de droit et de politique technologique.
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Fondée en 2003, la CIPPIC est l'une des cinq cliniques juridiques spécialisées en technologie en Amérique du Nord à bénéficier du généreux soutien financier de la professeure Pam Samuelson et du Dr Robert Glushko. Découvrez comment soutenir la mission d'intérêt public de la CIPPIC en faisant un don déductible des impôts.
La CIPPIC reconnaît que ses bureaux sont situés sur le territoire non cédé de la Nation algonquine.
Financement
La CIPPIC a été créée en 2003 grâce aux fonds recueillis lors d'un recours collectif contre Amazon.com. Un juge a ordonné qu'ils soient versés à l'Université d'Ottawa pour la création d'une clinique juridique afin de promouvoir l'intérêt public sur des questions clés du droit des technologies. Ces fonds, octroyés par le tribunal, ont été jumelés à une initiative du gouvernement de l'Ontario visant à soutenir la recherche en technologie dans plusieurs universités ontariennes. En 2007, la CIPPIC a reçu un don transformateur de la professeure Pam Samuelson et du Dr Robert Glushko de l'Université de Berkeley, en Californie, qui lui a permis de devenir une voix de premier plan dans les discussions sur le droit et les politiques des technologies au Canada et à l'étranger.
La CIPPIC compte sur la générosité de ses donateurs pour maintenir et développer ses activités. Consultez notre page Dons pour faire un don déductible des impôts dès aujourd'hui, ou contactez Matt Malone, notre directeur, pour discuter des possibilités de financement.
Personnel de la CIPPIC
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David Fewer
Directeur
David Fewer est un avocat spécialisé en propriété intellectuelle et en droit des technologies qui met plus de vingt-cinq ans d’expérience au service des activités de plaidoyer de la CIPPIC. Avant de se joindre à la CIPPIC, David a exercé au sein de cabinets nationaux en Colombie-Britannique et en Ontario, et a été auxiliaire juridique à la Cour fédérale du Canada. Ses études supérieures en droit ont porté sur les politiques en matière de propriété intellectuelle et sur l’incidence de la Charte sur le droit d’auteur. Il enseigne, publie et donne des conférences sur l’influence de la technologie sur le droit et la société.
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Gareth Spanglett
Stagiaire en droit
Gareth Spanglett a récemment terminé son programme de J.D. à temps partiel à l’Université d’Ottawa, se spécialisant en droit des technologies et de la propriété intellectuelle. Il possède plus de deux décennies d’expérience dans le secteur des technologies de l’information et des solutions axées sur les données. Il est actuellement spécialiste en gouvernance des données et en cybersécurité ainsi qu’architecte de solutions d’IA dans l’industrie des semi-conducteurs, tout en effectuant son stage en droit à temps partiel à la CIPPIC.
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Mélissa Dupuis-Crane
Avocate
Mélissa est récemment diplômée du programme de J.D. de l’Université d’Ottawa et détient un baccalauréat en histoire de l’Université Queen’s. Avant d’entreprendre ses études en droit, Mélissa a travaillé près de dix ans dans le domaine de la publicité numérique, occupant plus récemment le poste de directrice du commerce électronique chez Publicis Media Canada. Durant ses études de droit, elle a effectué un stage à la CIPPIC, a dirigé le groupe Tech Fellows de l’Université d’Ottawa et a agi à titre de capitaine de l’équipe de l’Université d’Ottawa pour le Concours de plaidoirie en propriété intellectuelle Harold G. Fox.