Défense des droits des consommateurs : la contribution d’OpenMedia sur la transparence des télécommunications

Le 14 février 2024, le CIPPIC a présenté une intervention au nom d’ OpenMedia dans l’Avis de consultation sur les télécommunications CRTC 2024-293 afin de plaider en faveur d’une transparence et d’une équité accrues sur le marché canadien des télécommunications.

Cette proposition s’inspire de l’opinion dissidente du commissaire ontarien Bram Abramson, qui soutenait que la consultation actuelle ne permet pas d’améliorer l’information des consommateurs. Le commissaire Abramson préconisait une approche plus globale et fondée sur les données pour la protection des consommateurs. Le CIPPIC appuie volontiers la position d’OpenMedia selon laquelle l’approche actuelle du CRTC est insuffisante pour remédier aux problèmes de transparence qui empêchent les Canadiens de prendre des décisions éclairées concernant leurs services mobiles sans fil.

Dans le cadre d’une procédure parallèle , le CRTC examine la possibilité d’utiliser des « étiquettes nutritionnelles » pour aider les Canadiens à mieux comprendre et comparer les forfaits Internet. Or, les étiquettes proposées n’incluent pas les services mobiles sans fil, ce qui constitue un oubli important étant donné que les consommateurs de services mobiles font face aux mêmes défis que les utilisateurs d’Internet. Le manque d’information sur les forfaits, souvent confus et incohérent, empêche de nombreux Canadiens de faire des choix éclairés. Pire encore, les plaintes concernant les services mobiles sans fil représentaient plus de la moitié de toutes les plaintes relatives aux télécommunications l’an dernier, ce qui souligne l’urgence d’une plus grande transparence.

La requête du CIPPIC, présentée au nom d’OpenMedia, demande au CRTC d’étendre la norme d’étiquetage nutritionnel aux services mobiles sans fil. En adoptant des étiquettes claires et lisibles par machine, la Commission peut mieux informer les consommateurs, réduire la confusion et favoriser un marché des télécommunications plus concurrentiel. L’étiquetage ne devrait pas se limiter aux forfaits. Les consommateurs méritent de la transparence quant à l’impact environnemental et à la durabilité des appareils mobiles qu’ils achètent.