La résurrection discrète de l'accès légal : une analyse du projet de loi C-2

En mai 2025, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-2, la Loi sur le renforcement des frontières, un vaste projet qui comprenait des pouvoirs élargis en matière d'accès légal. Le projet de loi aurait permis un accès sans mandat aux renseignements de base des abonnés, autorisé des directives ministérielles secrètes aux fournisseurs de services de télécommunication et obligé les entreprises à intégrer des technologies facilitant la surveillance dans leurs systèmes. Des groupes de la société civile, des experts en droit et des députés de l'opposition ont rapidement critiqué le projet de loi, le qualifiant de portée excessive menaçant les protections fondamentales en matière de vie privée.

En octobre 2025, le gouvernement a retiré le projet de loi C-2 et a déposé un projet de loi de remplacement, la Loi sur le renforcement du système d'immigration et des frontières du Canada (projet de loi C-12). Contrairement à son prédécesseur, le projet de loi C-12 omettait les dispositions contestées relatives à l'accès légal. Le ministre de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree, a soutenu que ce changement n'était pas un recul, le présentant plutôt comme une question de séquence législative. Pourtant, le moment choisi et les révisions suggèrent que c'est le tollé public, et non la stratégie, qui a motivé le réajustement du gouvernement. Les organismes de défense des libertés civiles ont salué le retrait des mesures de surveillance, mais ont averti qu'il s'agissait d'un report, et non d'un abandon, des efforts visant à élargir l'accès de l'État aux renseignements personnels.

La controverse entourant le projet de loi C-2 a également soulevé des questions plus profondes sur la transparence et la responsabilité démocratique. Le gouvernement a déposé le projet de loi sans consultation publique, sans preuves justifiant ses pouvoirs de surveillance, et l'a intégré dans un cadre plus large de sécurité frontalière qui risquait d'occulter ses répercussions sur la vie privée. La réaction du public a été rapide et, en fin de compte, décisive.

Ce rapport explore ce que l'épisode du projet de loi C-2 révèle sur la trajectoire de la législation sur l'accès légal au Canada et ses implications pour la vie privée, la démocratie et les libertés civiles. Il examine trois thèmes clés : l'évolution des tentatives fédérales visant à accroître les pouvoirs de surveillance, les dispositions spécifiques proposées dans le projet de loi C-2, et ce que ce moment législatif nous apprend sur l'état actuel des droits à la vie privée et du contrôle de l'État.